CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Le Prestataire propose deux types d'activités distinctes :

Des diagnostics et audits techniques de l'habitat (Géobiologie), nécessitant des déplacements au domicile du client ou sur site professionnel.

Des prestations de soins énergétiques, réalisées exclusivement à distance et en différé.

2.1. Déroulement en différé : L'activité de soins énergétiques est réalisée intégralement à distance et en différé. Elle ne nécessite aucun rendez-vous physique, téléphonique ou en visioconférence en direct. Le bénéficiaire n'a aucune obligation de présence ou d'isolement au moment du soin : il peut poursuivre l'intégralité de ses activités quotidiennes (professionnelles, personnelles ou de loisirs).

2.2. Éléments obligatoires à fournir : Le démarrage de la prestation est strictement conditionné par la transmission préalable par le Client d'une photographie récente, individuelle et nette de l'être vivant concerné (personne, animal ou végétal), ainsi que de son nom, prénom et date de naissance. Le Client est seul responsable de l'exactitude de ces données.

2.3. Restitution par message audio éphémère : Le Prestataire réalise le soin dans la période convenue lors de la commande. Une fois l'intervention énergétique finalisée, le Prestataire transmet au Client un compte-rendu audio personnalisé d'une durée de 5 à 10 minutes via l'application WhatsApp, détaillant les visualisations et les ressentis du soin. Pour des raisons strictes de confidentialité et de protection des données personnelles, cet échange est éphémère et supprimé à court terme. Il appartient au Client d'enregistrer et de sauvegarder le fichier audio sur son propre support dès sa réception. Cette transmission clôture définitivement la prestation.

3.1. Obligation de moyens : S'agissant de prestations holistiques et de bien-être, le Prestataire est soumis à une stricte obligation de moyens, et non de résultat. Le Client accepte le principe que l'efficacité du soin énergétique agit de manière subtile et ne s'accompagne d'aucun ressenti physique ou immédiat obligatoire.

3.2. Cadre légal de santé : Les soins énergétiques et analyses géobiologiques ne s’apparentent à aucune pratique médicale, paramédicale ou thérapeutique réglementée. Ils ne se substituent en aucun cas à un diagnostic médical, un traitement ou un avis rendu par un professionnel de santé. Le Client s'engage à ne jamais interrompre un suivi médical en cours.

Conformément à la réglementation sur la vente à distance, le Client dispose en principe d'un délai de 14 jours pour changer d'avis. Toutefois, afin de recevoir le soin sans attendre, le Client demande expressément son exécution immédiate lors de sa commande en ligne. En cochant la case de validation obligatoire prévue à cet effet avant le paiement, le Client accepte le démarrage instantané de la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation une fois le soin pleinement effectué par le Prestataire. Aucun remboursement ne pourra alors être exigé pour une prestation réalisée.

Le Prestataire est titulaire d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle spécifique couvrant ses activités de conseil en environnement de l'habitat (géobiologie) et de soins énergétiques. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d'une faute directe, lourde et prouvée dans l'exécution technique de ses prestations. Conformément au droit de la consommation, aucune clause des présentes CGV ne saurait exclure les recours légaux obligatoires du consommateur en cas de faute avérée.

Les présentes CGV sont soumises de manière exclusive au droit français. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, nonobstant le pays de résidence ou la nationalité du Client.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige non résolu directement avec le Prestataire.

Après démarche préalable écrite du Client vis-à-vis du Prestataire restée infructueuse, le Client peut saisir le Médiateur de la consommation suivant :

• • Nom de l'organisme de médiation : [Indiquer le nom de l'organisme choisi, ex: CNPM MÉDIATION CONSOMMATION]
• • Adresse postale : [Indiquer l'adresse de l'organisme]
• • Site internet : [Indiquer le site internet de l'organisme]

Conformément à la réglementation européenne, le Client est également informé qu'il peut utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission Européenne disponible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/